Pour les établissements de l’ASE et de la PJJ

Comment répondre à l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) 2021 ?

1) Les informations recueillies

L’enquête porte sur le personnel en fonction au 31 décembre 2021, sur les enfants ou jeunes adultes hébergés au 31 décembre 2021, ainsi que sur ceux sortis de l’établissement au cours de l’année 2021. Si vous considérez que certains de vos services ou annexes doivent être intégrés aux réponses de votre établissement et souhaitez regrouper vos différentes activités, merci de prendre contact avec l’assistance dédiée à l’enquête (coordonnées de la hotline indiquées ci-dessous).

2) Information de votre personnel et des résidents

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le personnel de l’établissement, les jeunes hébergés et les représentants légaux des jeunes de moins de 16 ans doivent être informés qu’une enquête statistique a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification de leurs données et de limitation de leur traitement pour les informations qui les concernent. Afin que ces droits puissent s’exercer, il est nécessaire d’apposer les deux affiches (format A3) qui vous ont été envoyées par courrier postal et également présentes sur le site d’aide en ligne, dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel et les résidents. Deux modèles de lettres d’information sont également disponibles sur le site d’aide en ligne : elles peuvent être imprimées et distribuées aux personnes concernées.

3) Précaution méthodologique pour la description des personnes

Toutes les personnes décrites dans l’enquête (personnel, enfants, adolescents et jeunes adultes) sont enregistrées de manière anonyme. Concrètement, dans le questionnaire, une première colonne intitulée « Numéro d’ordre » génère automatiquement une numérotation non identifiante associée aux personnes décrites. Pour permettre au personnel, aux jeunes hébergés dans votre établissement et aux représentants légaux des jeunes de moins de 16 ans d’exercer, durant la collecte, leurs droits sur les informations les concernant, il vous faut établir une liste de correspondance entre les numéros d’ordre propres à l’enquête et les personnes auxquelles vous les associez. Cette liste de correspondance ne doit pas être diffusée, mais doit être conservée jusqu’au 30 juin 2022 et détruite après cette date.

4) Se connecter au site de collecte de l’enquête ES-PE 2021

Les principales étapes liées à la saisie de vos réponses dans le questionnaire en ligne vous sont présentées dans le document synthétique « Aide-mémoire », qui vous a été envoyé par courrier postal et également présent sur le site d’aide en ligne. Sa lecture vous permettra d’entrer pas à pas dans le site de collecte. Les aides à la saisie mises à votre disposition ainsi que les différentes formes de restitution vous y sont présentées de manière synthétique. Vous pourrez vous connecter au questionnaire de votre établissement dès le 31 janvier 2022 en utilisant l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été communiqués.

5) Aides disponibles

Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site d’aide en ligne à l’adresse suivante : https://www.espe.drees-faq.sante.gouv.fr Vous y trouverez des aides sur l’utilisation du site (compatibilité, fonctions essentielles, aide complémentaire, glossaire) et des aides sur le questionnaire (consignes et aide au remplissage, questions / réponses, nomenclatures, liste des contrôles). Tous ces documents sont imprimables.

Pour toute demande ou renseignement, une assistance dédiée à l’enquête est mise à votre disposition :