Pour les établissements de l’ASE et de la PJJ (Groupe 01), conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le personnel de l’établissement, les jeunes hébergés et les représentants légaux des jeunes de moins de 16 ans doivent être informés qu’une enquête statistique a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification de leurs données et de limitation de leur traitement pour les informations qui les concernent. Afin que ces droits puissent s’exercer, il est nécessaire d’apposer les deux affiches qui vous ont été envoyées par courrier postal dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel et les résidents. Ces affiches sont aussi mises à disposition sur ce site et peuvent être imprimées.
Affiches à apposer dans l'établissement (Groupe 01)
• Affiche à l'attention du personnel de l'établissement -> Fichier pdf : ES-PE_2021_Affiche_A3_personnel.pdf
• Affiche à l'attention des résidents de l'établissement et des représentants légaux -> Fichier : ES-PE_2021_Affiche_A3_usager.pdf
D’autre part, deux modèles de lettres d’information sont mises à votre disposition si nécessaire : elles peuvent être imprimées et distribuées aux personnes concernées.
Lettres d'information pour les personnes concernées (Groupe 01)
• Lettre d'information à l’attention du personnel de l’établissement -> Fichier : ESPE2021_Lettre_information_personnel.docx
• Lettre d'information à l’attention des résidents de l’établissement et des représentants légaux-> Fichier : ESPE2021_Lettre_information_usager.docx