ACT

Nom Cellule

Message d'erreur

Expression littérale du contrôle

Noms des cellules portant le contrôle

Bloquant

ACT_CTRA01

Pour valider le questionnaire, vous devez indiquer les capacités installées permanentes au 31/12/21

Cellule non vide

ACT_A3

OUI

ACT_CTRA02

La somme des capacités par type de d'hébergement n'est pas égale à la capacité indiquée pour l'ensemble des places

Somme(A4:A11) = A3

ACT_A3

NON

ACT_CTRA03

Le nombre de places de « repli » dédiées au placement à domicile doit être inférieur ou égal au nombre maximal de mesures de placement à domicile pour lequel l’établissement est habilité (en A10).

A45 <= A10

ACT_A45

NON

ACT_CTRA04

Pour valider le questionnaire, vous devez indiquer les effectifs hébergés au 31/12/2021

Cellule non vide

ACT_B3

OUI

ACT_CTRA05

La somme des effectifs par type de d'hébergement n'est pas égale aux effectifs indiqués pour l'ensemble des places

Somme(B4:B11) = B3

ACT_B3

NON

ACT_CTRA06

Le nombre de journées réalisées sur les places de « repli » dédiées au placement à domicile doit être inférieur ou égal au nombre de journées pendant lesquelles des enfants ou des jeunes ont été accompagnés par l’établissement en placement à domicile (en C10).

A46 <= C10

ACT_A46

NON

ACT_CTRA07

La somme des entrées dans un type d’hébergement selon les différents types d'hébergement n'est pas égale au total des entrées dans un type d’hébergement saisi.

Somme(H4:H11) = H3

ACT_H3

NON

ACT_CTRA08

La somme des journées réalisées par type de d'hébergement n'est pas égale au nombre de journées réalisées en 2021 pour l'ensemble des places

Somme(C4:C11) = C3

ACT_C3

NON

ACT_CTRA09

Pour l'hébergement collectif, l'effectif total indiqué est différent de la somme des effectifs hébergés par modalité d'hébergement

Somme(C36:C43) = C44

ACT_C44

NON

ACT_CTRA10

Les effectifs totaux en hébergement collectif du tableau B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le tableau A

C44 = B4

ACT_C44

NON

ACT_CTRA11

Le nombre de jours d'ouverture est supérieur à 365

cellule() <= 365

ACT_D3, ACT_D4, ACT_D5,
ACT_D6, ACT_D7, ACT_D8,
ACT D9, ACT D10, ACT D11

NON

ACT_CTRA12

La somme des sorties d'un type d’hébergement selon les différents types d'hébergement n'est pas égale au total des sorties d'un type d’hébergement saisi.

Somme(I4:I11) = I3

ACT_I3

NON

ACT_CTRA13

La somme des entrées dans l’établissement par type de d'hébergement n'est pas égale au total des entrées dans l’établissement saisi

Somme(E4:E11) = E3

ACT_E3

NON

ACT_CTRA16

La somme des sorties de l’établissement par type de d'hébergement n'est pas égale au total des sorties de l’établissement saisi

Somme(F4:F11) = F3

ACT_F3

NON

ACT_CTRA17

Pour l'hébergement éclaté ou individualisé, l'effectif total indiqué est différent de la somme des effectifs hébergés par modalité d'hébergement

Somme(F36:F43) = F44

ACT_F44

NON

ACT_CTRA18

Les effectifs totaux en hébergement éclaté ou individualisé du tableau B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le tableau A

F44 = B5

ACT_F44

NON

ACT_CTRA22

Pour les lieux de vie et d'accueil, l'effectif total indiqué est différent de la somme des effectifs hébergés par modalité d'hébergement

Somme(I36:I43) = I44

ACT_I44

NON

ACT_CTRA23

Les effectifs totaux en lieux de vie et d'accueil du tableau B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le tableau A

I44 = B9

ACT_I44

NON

ACT_CTRA27

Pour l'accueil mère-enfant, l'effectif total indiqué est différent de la somme des effectifs hébergés par modalité d'hébergement

Somme(L36:L43) = L44

ACT_L44

NON

ACT_CTRA28

Les effectifs totaux en accueil mère-enfant du tableau B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le tableau A

L44 = B7

ACT_L44

NON

ACT_CTRA32

Pour les pouponnières, l'effectif total indiqué est différent de la somme des effectifs hébergés par modalité d'hébergement

Somme(O36:O43) = O44

ACT_O44

NON

ACT_CTRA33

Les effectifs totaux en pouponnières du tableau B ne correspondent pas à ceux indiqués dans le tableau A

O44 = B8

ACT_O44

NON

ACT_CTRA34

Si l'établissement propose un accueil de jour (A12=Oui), indiquer le nombre d’enfants ou jeunes pris en charge en accueil de jour (en A13)

Si A12=1 alors >=0 sinon vide

ACT_A13

NON

ACT_CTRA35

Si l'établissement propose un accueil de jour (A12=Oui), indiquer le nombre de places en accueil de jour (en A14)

Si A12=1 alors >=0 sinon vide

ACT_A14

NON

ACT_CTRA36

Indiquer l'année de première autorisation (en A17)

Si A15=1 ou A16=1 alors non vide sinon vide

ACT_A17

NON

ACT_CTRA37

Indiquer l'année de dernier renouvellement (en A18)

si A18 non vide alors (A15=1 ou A16=1) et (A17 non vide)

ACT_A18

NON

ACT_CTRA38

Si l'établissement est habilité "Justice" par le préfet (A19=Oui), indiquer s’il est habilité au titre de l’ordonnance de 1945 (en A20)

Si A19=1 alors non vide sinon vide

ACT_A20

NON

ACT_CTRA39

Si l'établissement est habilité "Justice" par le préfet (A19=Oui), indiquer s'il est habilité au titre de l’article 375 du Code civil (en A21)

Si A19=1 alors non vide sinon vide

ACT_A21

NON

ACT_CTRA40

Si l'établissement est habilité "Justice" par le préfet (A19=Oui), indiquer la date de la dernière habilitation (en A22)

Si A19=1 alors non vide sinon vide

ACT_A22

NON

ACT_CTRA41

L'année doit être inférieure ou égale à 2022

Si A17 non vide alors A17<= 2022

ACT_A17

NON

ACT_CTRA42

L'année doit être comprise entre l'année indiquée en A17 et 2022

Si A18 non vide alors A17<=A18<= 2022

ACT_A18

NON

ACT_CTRA43

La date de dernière habilitation indiquée est incorrecte.

Si A22 non vide alors A22 > 1900 et <= 2022

ACT_A22

NON

ACT_CTRA44

L'année de première autorisation est incorrecte

Si A17 non vide alors A17>1900

ACT_A17

NON

ACT_CTRA45

Les limites d'âge prévues indiquées ne sont pas cohérentes.

0<=A34<A35

ACT_A34

NON

ACT_CTRA46

Les limites d'âge prévues indiquées ne sont pas cohérentes.

A34<A35<21

ACT_A35

NON