Pour vous aider à répondre à certaines questions, et avoir des compléments sur certains concepts de l'enquête, un document détaillant des questions - réponses est à votre disposition.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez le télécharger, l'enregistrer sur votre ordinateur, l'imprimer.
-> ES-PE_2021_Questions_reponses.pdf
Vous pouvez également consulter les questions-réponses directement ci-dessous :
Questions / réponses sur l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) 2021
Que faire si mon établissement était ouvert au 31/12/2021 mais a fermé depuis ?
Il faut décrire l’établissement tel qu’il était à la date du 31/12/2021.
Que faire si mon établissement a changé son offre de type d’hébergement au cours de l’année 2021 ?
Il faut déclarer seulement les places ouvertes au 31/12/2021 lorsque le chiffre concerne la date du 31/12/2021 (capacité installée, enfants ou jeunes adultes hébergés, personnel). Lorsque le chiffre concerne toute l'année (par exemple, le nombre d’entrées ou de sorties de l’établissement), il faut aussi tenir compte de l'hébergement sur toute l’année, même si l’offre d’hébergement n’était pas nécessairement le même. Les différents types d'hébergement seront bien distingués dans le bordereau « SOR – Enfants et jeunes adultes sortis – Fiche 5 » à l'aide de la Colonne 2 (ou colonne B) « Type d'hébergement ».
Pourquoi les centres d’accueil mère-enfant sont-ils dans le champ de l’enquête ES-DS et non dans celui de l’enquête ES-PE ?
L'accueil mère-enfant dépend de l'ASE mais il est intégré dans le champ de l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) car il s'agit principalement d'hébergement pour familles (adultes accompagnés d’enfants). Même dans le cas de mères mineures, le questionnaire d’ES-DS est plus adapté que le questionnaire d’ES-PE. La dernière enquête ES-DS a eu lieu en 2021. Toutefois, dans le bordereau « ACT – Activité de l’établissement – Fiche 2 » de l’enquête ES-PE, les places des sections d’accueil mère-enfant sont recensées dans les parties « A. Activités d’hébergement » et « B. Description de l'hébergement » si les établissements en disposent. Cependant, les personnes hébergées (mères et enfants) ne sont pas décrites dans les bordereaux individuels « ENF – Enfants et jeunes adultes accueillis – Fiche 4 » et « SOR – Enfants et jeunes adultes sortis – Fiche 5 ».
• Bordereau « IDE – Identification – Fiche 1 »
Où trouver la nomenclature des statuts juridiques de Finess ?
Elle est disponible à l’adresse suivante : http://finess.sante.gouv.fr/finess/jsp/nomenclatures.do
• Bordereau « ACT – Activité de l’établissement – Fiche 2 »
Que veut dire « au 31/12/2021 » ?
Cela correspond à la situation à la date du vendredi 31 décembre 2021 : il s’agit de décrire les accueils et hébergements encore en cours au 31/12/2021 (y compris les accompagnements par l’établissement au titre d’un placement à domicile [physiquement présents ou non au 31/12] et les jeunes temporairement absents [hospitalisation, vacances, en famille ou en week-end chez leur(s) parent(s), en fugue…]) et non ceux qui se terminent le 31/12/2021.
• Bordereau « SOR – Enfants et jeunes adultes sortis – Fiche 5 »
Que faire si une personne fait l’objet de deux sorties définitives de l’établissement entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ?
Dans le cas d'une personne faisant l'objet de plusieurs sorties définitives de l’établissement au cours de l'année 2021, il s'agira de décrire chaque sortie définitive. La personne sera ainsi répertoriée plusieurs fois sur le bordereau « SOR – Enfants et jeunes adultes sortis – Fiche 5 ».
Comment déclarer les enfants nés dans l’établissement ?
Il faut mettre comme date d’entrée dans l’établissement la date de naissance mais ne pas renseigner les deux colonnes 14 (ou colonne M) et 15 (ou colonne N) « Juste avant l’entrée dans l’établissement ».
Comment déclarer les personnes décédées dans l’établissement en 2021 ?
Il faut renseigner la date de sortie avec la date de décès mais ne pas renseigner les colonnes « Juste après la sortie de l’établissement », c’est-à-dire ne pas renseigner les colonnes 16 (ou colonne O), 17 (ou colonne P), 18 (ou colonne U), 19 (ou colonne V) et 20 (ou colonne W).
• Bordereau « AEC – Action éducative en milieu ouvert ou à domicile et prévention spécialisée – Fiche AE »
Comment renseigner/distinguer les enfants ou jeunes adultes suivis en AEMO et AED de ceux suivis en AEMO renforcée et AED renforcée ?
Cette distinction est à renseigner dans le sous-tableau « Type de suivi » (cellules 73 à 77) dans la partie « D. Enfants ou jeunes adultes suivis par le service au 31/12/2021 ».